Comment fonctionne le Comité Social et Economique ?

Le CSE est une instance qui représente les salariés au sein d’une entreprise. Il a pour objectif principal de faciliter les échanges entre ces derniers et les dirigeants. Il assure entre autres rôle, la sécurité des salariés et veille surtout à leur bien-être dans l’entreprise. Il s’agit donc d’une instance importante qui constitue également le pont entre les salariés et les dirigeants. Il a un mode de fonctionnement précis, basé sur divers axes. Vous découvrirez dans cet article, comment fonctionne Le CSE.

Le financement du CSE

Pour le bon fonctionnement du Conseil social et économique, il est important que les responsables de l’entreprise lui fournissent un financement. Ceci se subdivise essentiellement en deux volets. Il y a d’un côté le budget du fonctionnement et de l’autre le budget dédié aux activités sociales et culturelles. Le premier budget est fixé à 0,20 pour cent du salaire total reçu par les employés dans une entreprise comprenant de 50 à 2 000 salariés. Le financement dépend essentiellement de la taille de l’entreprise, car plus elle est grande, plus le CSE devra travailler. C’est cela qui augmente automatiquement son budget. Sur Mementoce, vous en saurez plus.

Les réunions et les heures de délégation du CSE

Les réunions font également partie du mode de fonctionnement du CSE. Il a pour obligation de se réunir avec ses membres au moins 6 fois par an. Cependant, tout dépend des accords signés avec les membres de l’entreprise. Sans cet accord, le CSE peut se réunir au moins 1 fois par mois dans les entreprises comprenant plus de 300 salariés.
En ce qui concerne les entreprises comprenant moins de 300 salariés, les réunions doivent se tenir au moins 1 fois tous les deux mois. Quant aux heures de délégation, les membres du CSE ont droit à 10 heures par mois au moins dans une entreprise de moins de 50 salariés. Pour celles qui en continent plus de 50, les membres du CSE ont droit à 16 heures de délégation par mois.