Comprendre l’auto-entreprenariat en Israël !

Vous envisagez mener une activité génératrice de revenu en Israël ou vous êtes dans l’auto-entreprise. Il serait donc judicieux pour vous  de maîtriser les règles qui régissent ce secteur dans ce pays. L’ossek patour est le régime du milieu.

L’ossek patour et  ses avantages

Il est considéré en Israël comme auto-entrepreneur, toute personne qui s’est enregistrée auprès du bureau de la TVA pour acquérir ainsi, le statut d’ossek patour. L'ossek patour, l’équivalent du statut auto entrepreneur en Israël, signifie que l’individu est affranchi de solder la Taxe de la Valeur Ajoutée (TVA) du revenu de son entreprise individuelle. Pour ce qui est des formalités administratives, les coûts sont minimes et elles sont sans contraintes.

L’ossek patour est donc  une formalité de création allégée avec un régime social simplifié, non assujetti au paiement de la TVA. Afin de jouir des nombreux avantages qu’offre l’ossek patour, il faut tout simplement procéder à l’ouverture d’un dossier fiscal. Pour ce faire, il faut un contrat de bail (le siège de votre entreprise peut toutefois être votre maison) et une copie de votre pièce d’identité. Suite à cela, un numéro vous sera attribué, lequel ne sera rien d’autre que votre numéro d’identité.

Les limites d’ossek patour 

Comme vous pouvez l’imaginer, l’ossek patour aussi avantageux qu’il soit, présente des conditions très strictes à respecter. Ainsi, le régime ossek patour ne couvre pas toutes les professions. A cet effet, de nombreuses professions libérales telles que les dentistes, les avocats, les médecins, les experts comptables et autres ne peuvent pas y souscrire. De même, se retrouvent dans le cas certains métiers comme les écrivains, les enseignants. 

Malheureusement, sont également exclus du lot des bénéficiaires du régime ossek patour, les directeurs d’école  et les agents immobiliers. La loi régissant le régime entrepreneurial en Israël a fixé le plafond des recettes que l’entreprise individuelle pourrait réaliser à 100 491 NIS. Dès que ce plafond est dépassé, l’entreprise change automatiquement de statut pour ainsi devenir Ossek mouché, une entreprise assujettie à la TVA.

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